Journal officiel · Décret

Décret n°92-127 du 6 février 1992 MODIFIANT LE DECRET 59-733 DU 16-06-1959 MODIFIE ET LE DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1992
Publié le8 février 1992
PublicationJORF n°33 du 8 février 1992
NORMCCK9100051D
IdentifiantJORFTEXT000000331444
RéférenceDécret n°92-127 du 6 février 1992 MODIFIANT LE DECRET 59-733 DU 16-06-1959 MODIFIE ET LE DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 8 février 1992, NOR MCCK9100051DFac-similé du JO du 8 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 3 (M) · modification
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 - art. 8 bis (M) · modification
DECRET98-750 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).