Journal officiel · Décret
Décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1988
NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORMCCK8800268D
IdentifiantJORFTEXT000000870164
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
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