Décret no 90-233 du 2 mars 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Article (sans numéro) JORFARTI000001367740

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001946580

Art. 1er. - La rubrique G: Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1988:

I. - Dans le 2o Personnel d'encadrement, la rubrique <<Moniteur de centre d'instruction...367-533>> ainsi que les mots: <<des services médicaux,>> sont supprimés.

II. - Dans le 2o Personnel d'encadrement et avant la rubrique <<Surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire>>, les rubriques suivantes sont ajoutées:

<<Surveillant-chef des services médicaux...431-619>>;

<<Surveillant des services médicaux...384-579>>.

III. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les mots: <<Infirmier spécialisé, puéricultrice>>, et <<(494) (1)>> sont supprimés.

IV. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs et avant la rubrique <<Sage-femme>>, la rubrique suivante est ajoutée: <<Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe supérieure, infirmier de salle d'opération de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure...418-533>>.

V. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, la rubrique <<Infirmier soignant...274-460 (474) (2)>> est abrogée et remplacée par les rubriques suivantes:

<< Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe normale...274-507>>;

<<Infirmier de salle d'opération de classe normale et puéricultrice de classe normale...274-493>>;

<<Infirmier de classe normale...274-460 (487) (1)>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000981751

VI. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les mots: <<et aide soignant>> sont supprimés.

VII. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les rubriques suivantes sont ajoutées:

<<Aide-soignant de classe supérieure... Groupe IV (4) <<Aide soignant de classe normale... Groupe III (4).>> VIII. - Le texte du renvoi (1) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<(1)Echelon exceptionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>> IX. - Le mot <<(2)>> et le texte du renvoi (2) sont supprimés.

X. - Les mots: <<(3)>> et <<(4)>> sont respectivement remplacés par les mots: <<(2)>> et <<(3)>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001946581

Art. 2. - La rubrique G: Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:

I. - Dans les 3o et 4o les mots: <<Groupe VI (3)>>, <<Groupe V (3)>> et <<Groupe IV (3)>> sont remplacés respectivement par les mots: <<Echelle 5>>, <<Echelle 4>> et <<Echelle 3>>.

II. - Le texte du renvoi (3) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<(3) Avec promotion dans le groupe de rémunération III bis dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000981752

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.