Article (sans numéro) JORFARTI000002346145
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-597 du 21 juin 1991 modifiant le décret no 89-137 du 1er mars 1989 modifié portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques et modifiant le décret no 88-481 du 2 mai 1988 modifié portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1991
NatureDécret
Signé le21 juin 1991
Publié le27 juin 1991
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCK9100336D
IdentifiantJORFTEXT000000537342
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 88-481 du 2 mai 1988, modifié par le décret no 90-122 du 5 février 1990, portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure;
Vu le décret no 89-137 du 1er mars 1989, modifié par le décret no 90-123 du 5 février 1990, portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques,
Article (sans numéro) JORFARTI000001181042
Art. 1er. - A l'article 1er (alinéa 1er) du décret no 89-137 du 1er mars 1989 modifié susvisé, les mots: <<en 1989 et en 1990>> sont remplacés par les mots: <<en 1989, en 1990 et en 1991>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346146
Art. 2. - A l'article 3 (alinéa 1er) du décret no 89-137 du 1er mars 1989 modifié susvisé, les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1991>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989011
Art. 3. - A l'article 1er du décret no 88-481 du 2 mai 1988 modifié susvisé, les mots <<jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par les mots <<jusqu'au 31 décembre 1991>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989012
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 88-481 du 2 mai 1988 · modifie
Décret n° 89-137 du 1 mars 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.