Journal officiel · Décret
Décret n° 89-137 du 1 mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d’œuvres cinématographiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1989
NatureDécret
Signé le1er mars 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORMCCK8900093D
IdentifiantJORFTEXT000000522648
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · application
Décret n° 88-540 du 6 mai 1988 · modifie
Décret n°89-135 du 1 mars 1989 · application
Cité par 4 textes
DECRET90-123 · modifie
Décret n°90-123 du 5 février 1990 · txt source
DECRET91-597 · modifie
Aller plus loin
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