Article (sans numéro) JORFARTI000001542102
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-123 du 5 février 1990 modifiant le décret no 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1990
NatureDécret
Signé le5 février 1990
Publié le7 février 1990
PublicationJORF n°32 du 7 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK8900780D
IdentifiantJORFTEXT000000158631
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques,
Article (sans numéro) JORFARTI000001735085
Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 1er mars 1989 susvisé, les termes <<et en 1990>> sont ajoutés après les termes <<en 1989>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347614
Art. 2. - A l'article 3, alinéa 1er, du décret du 1er mars 1989 susvisé, les termes <<jusqu'au 31 décembre 1989>> sont remplacés par les termes <<jusqu'au 31 décembre 1990>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156531
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-137 du 1 mars 1989 · modifie
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