Journal officiel · Décret

Décret n°89-135 du 1 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORMCCK8900089D
IdentifiantJORFTEXT000000881838
RéférenceDécret n°89-135 du 1 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 3 mars 1989, NOR MCCK8900089DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 10 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 13 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 13 ter (Ab) · creation
Décret n°89-136 du 1 mars 1989 · application
Décret n°89-137 du 1 mars 1989 · application
ARRETE · application
DECRET99-130 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).