Journal officiel · Décret

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie chromatographique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1959

NatureDécret

Signé le30 décembre 1959

Publié le31 décembre 1959

PublicationJORF du 31 décembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000670732

Référence

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie chromatographique, JO du 31 décembre 1959

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 11 janvier 1988 · application

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