Journal officiel · Décret
Décret n°93-1328 du 16 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureDécret
Signé le16 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORMCCK9300311D
IdentifiantJORFTEXT000000881265
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
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