Journal officiel · Décret
Décret n°75-1010 du 31 octobre 1975 PORTANT AMENAGEMENT DES CONDITIONS D'OCTROI DU BENEFICE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 octobre 1975
Publié le4 novembre 1975
PublicationJORF du 4 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500627
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 5 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 19 (M) · modification
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 - art. 1 (M) · modification
Arrêté du 12 novembre 1975 · application
Décret n°76-11 du 6 janvier 1976 · modifie
DECRET98-750 · modifie