Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1975 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1975 PORTANT AMENAGEMENT DES CONDITIONS D'OCTROI DU BENEFICE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1975
Publié le14 novembre 1975
PublicationJORF du 14 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000831456
RéférenceArrêté du 12 novembre 1975 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1975 PORTANT AMENAGEMENT DES CONDITIONS D'OCTROI DU BENEFICE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 14 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1010 du 31 octobre 1975 · application
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