Journal officiel · Décret
Décret n°79-78 du 25 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 (ENCAISSEMENT PAR L'AGENT COMPTABLE DE LA CINEMATOGRAPHIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le26 janvier 1979
PublicationJORF du 26 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697133
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 3 (M) · modification