Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORMCCK8800038A
IdentifiantJORFTEXT000000475039
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE, JO du 27 janvier 1988, NOR MCCK8800038ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · application
Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).