Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1959 DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1959
Publié le6 janvier 1960
PublicationJORF du 6 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000437974
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