Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1963 LIMITES IMPOSEES AUX PAIEMENTS DIFFERES FIGURANT DANS LES PLANS DE FINANCEMENT DES FILMS DE LONG METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1963
Publié le16 juin 1963
PublicationJORF du 16 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267694
RéférenceArrêté du 6 juin 1963 LIMITES IMPOSEES AUX PAIEMENTS DIFFERES FIGURANT DANS LES PLANS DE FINANCEMENT DES FILMS DE LONG METRAGE, JO du 16 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).