Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1979
Publié le27 juillet 1979
PublicationJORF du 27 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861687
RéférenceArrêté du 9 juillet 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE, JO du 27 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1959 · application
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