Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959. AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1976
Publié le19 mars 1976
PublicationJORF du 19 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854765
RéférenceArrêté du 10 février 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959. AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE, JO du 19 mars 1976Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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