Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 janvier 1991

Publié le23 janvier 1991

PublicationJORF n°20 du 23 janvier 1991

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORMCCK9100015A

IdentifiantJORFTEXT000000717282

Référence

Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la    délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de    projection supérieure à une heure, JO du 23 janvier 1991, NOR MCCK9100015A

Légifrance →

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 59-533 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu le décret no 59-1512 du 30 septembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage,

Article (sans numéro) JORFARTI000001175299

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001701751

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Il est accordé après avis de la commission, prévue à l'article 19 du décret du 30 décembre 1959 susvisé, comprenant:

<<- six représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure;

<<- une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production de films;>> (La suite de l'article demeure inchangée.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001948337

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 1991.

JACK LANG

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · application

Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge