Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959. DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1973
Publié le25 janvier 1973
PublicationJORF du 25 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000484766
RéférenceArrêté du 9 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959. DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE, JO du 25 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).