Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959 DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1969
Publié le21 juin 1969
PublicationJORF du 21 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621270
RéférenceArrêté du 18 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959 DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE, JO du 21 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).