Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMCCK8900041A
IdentifiantJORFTEXT000000499479
RéférenceArrêté du 10 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE, JO du 24 janvier 1989, NOR MCCK8900041ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · application
Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).