Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORMCCK8800244A
IdentifiantJORFTEXT000000478952
RéférenceArrêté du 22 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE, JO du 3 mai 1988, NOR MCCK8800244ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).