Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORMCCK8700351A
IdentifiantJORFTEXT000000689349
RéférenceArrêté du 3 août 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE, JO du 12 août 1987, NOR MCCK8700351ALégifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1959 · application
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