Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1973 MANDAT DU PRESIDENT DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION COMPETENTE POUR DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE PREVUE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1973
Publié le4 juillet 1973
PublicationJORF du 4 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672781
RéférenceArrêté du 22 juin 1973 MANDAT DU PRESIDENT DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION COMPETENTE POUR DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE PREVUE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959, JO du 4 juillet 1973Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1959 · application
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