Journal officiel · Décret
Décret n°77-1053 du 15 septembre 1977 MODIFIE L'ARTICLE 3 (II, A) ET L'ARTICLE 3 (III) (PREMIER PARAGRAPHE) DU DECRET DU 16-06-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1977
Publié le21 septembre 1977
PublicationJORF du 21 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700447
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 3 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 19 (M) · modification
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 - art. 8 (M) · modification
DECRET92-318 · modifie
DECRET98-750 · modifie
DECRET99-130 · abroge