Journal officiel · Décret

Décret n°61-990 du 23 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959 (RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1961
Publié le3 septembre 1961
PublicationJORF du 3 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680827
RéférenceDécret n°61-990 du 23 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959 (RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION), JO du 3 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).