Journal officiel · Décret
Décret n°76-384 du 22 avril 1976 MODIFIANT L'ARTICLE 8 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1976
Publié le2 mai 1976
PublicationJORF du 2 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507032
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 8 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 28 (Ab) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 29 (Ab) · abrogation
DECRET99-130 · abroge