Journal officiel · Décret

Décret n°72-241 du 28 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 13 & 14 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959. PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1972
Publié le5 avril 1972
PublicationJORF du 5 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694328
RéférenceDécret n°72-241 du 28 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 13 & 14 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959. PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 5 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 13 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).