Journal officiel · Décret
Décret n° 89-136 du 1 mars 1989 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1989
NatureDécret
Signé le1er mars 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORMCCK8900092D
IdentifiantJORFTEXT000000333491
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · application
Décret n°89-135 du 1 mars 1989 · application
Cité par 5 textes
DECRET92-73 · modifie
Décret n°92-73 du 16 janvier 1992 · txt source
DECRET93-458 · abroge
Aller plus loin
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