Journal officiel · Décret

Décret n°67-771 du 11 septembre 1967 LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA B DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 30 décembre 1959 SONT COMPLETEES. COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1967
Publié le15 septembre 1967
PublicationJORF du 15 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335390
RéférenceDécret n°67-771 du 11 septembre 1967 LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA B DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 30 décembre 1959 SONT COMPLETEES. COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA, JO du 15 septembre 1967Légifrance →

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Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
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