Journal officiel · Décret
Décret n°76-1119 du 29 novembre 1976 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 10 (AL. 2), 13 (AL. 2 - 1E), 13 BIS, 15, 16, 18, 22 (AL. 1), 23 (AL. 3) ET ABROGE LES ARTICLES 11 & 17 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959 MODIFIE, PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959 MODIFIE, RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le7 décembre 1976
PublicationJORF du 7 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689671
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 11 (Ab) · abrogation