Journal officiel · Décret

Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1983
NatureDécret
Signé le8 décembre 1983
Publié le16 décembre 1983
PublicationJORF du 16 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515834
RéférenceDécret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie, JO du 16 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5, v. init.

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