Journal officiel · Décret
Décret n°61-989 du 23 août 1961 ETENDANT LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1961
Publié le3 septembre 1961
PublicationJORF du 3 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314037
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Code de l'industrie cinématographique - art. 3 (V) · modification
Code de l'industrie cinématographique - art. 4 (Ab) · abrogation