Journal officiel · Décret
Décret n°66-264 du 26 avril 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959, COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1966
Publié le3 mai 1966
PublicationJORF du 3 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511579
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 6 (Ab) · modification