Journal officiel · Décret
Décret n°79-928 du 30 octobre 1979 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 16-06-1959,30-12-1959 ET 21-04-1967 ET RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1979
Publié le1er novembre 1979
PublicationJORF du 1 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519464
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 3 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 34 (Ab) · modification
DECRET99-130 · abroge