Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1984 APPLICATION DES ART. 5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 591512 DU 16-06-1959 RELATIFS AUX TAUX MAJORES DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1984
Publié le1er novembre 1984
PublicationJORF du 1 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000682078
RéférenceArrêté du 22 octobre 1984 APPLICATION DES ART. 5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 591512 DU 16-06-1959 RELATIFS AUX TAUX MAJORES DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 1er novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · application
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