Journal officiel · Décret

Décret n°95-461 du 26 avril 1995 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1995
Publié le28 avril 1995
PublicationJORF n°100 du 28 avril 1995
NORMCCK9500658D
IdentifiantJORFTEXT000000882010
RéférenceDécret n°95-461 du 26 avril 1995 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 28 avril 1995, NOR MCCK9500658DFac-similé du JO du 28 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).