Journal officiel · Décret
Décret n°77-361 du 28 mars 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1977
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le2 avril 1977
PublicationJORF du 2 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697502
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 16 textes
Arrêté du 25 mai 1977 · application
Arrêté du 28 octobre 1981 · application
Arrêté du 19 octobre 1982 · application
Arrêté du 13 mars 1985 · application
Arrêté du 28 novembre 1985 · application
Arrêté du 21 février 1986 · application
Arrêté du 25 avril 1988 · application
Arrêté du 15 mars 1989 · application
Arrêté du 29 septembre 1989 · application
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DECRET99-130 · abroge
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