Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322434
RéférenceArrêté du 13 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE, JO du 23 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-361 du 28 mars 1977 · application
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