Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE (MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1981
Publié le11 novembre 1981
PublicationJORF du 11 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842461
RéférenceArrêté du 28 octobre 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE (MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS), JO du 11 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-361 du 28 mars 1977 · application
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