Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORMCCK8800260A
IdentifiantJORFTEXT000000291476
RéférenceArrêté du 25 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE, JO du 6 mai 1988, NOR MCCK8800260ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-361 du 28 mars 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).