Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORMCCK8900180A
IdentifiantJORFTEXT000000687744
RéférenceArrêté du 15 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE, JO du 23 mars 1989, NOR MCCK8900180ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-361 du 28 mars 1977 · application
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