Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1996
Publié le4 janvier 1997
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCK9600630A
IdentifiantJORFTEXT000000197261
RéférenceArrêté du 24 décembre 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie, JO du 4 janvier 1997, NOR MCCK9600630ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001991875

Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 décembre 1996 :

Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie :

M. Rousseau (Philippe-Olivier).

Sont nommés membres experts professionnels :

En qualité de représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma :

Membres titulaires : M. Mercier (Jean-François) et M. Neyrac (Jean-Pierre) ; Membres suppléants : M. Dormoy (Bertrand) et M. Pansu (Georges).

En qualité de producteurs de films de long métrage :

Membre titulaire : M. Kunetz (Claude) ;

Membre suppléant : M. Martin (Philippe).

En qualité de réalisateurs de films :

Membre titulaire : M. Hubert (Jean-Loup) ;

Membre suppléant : M. Fansten (Jacques).

En qualité de techniciens :

Membres titulaires : Mme Van Effenterre (Joëlle) et M. Hennequin (Dominique) ;

Membres suppléants : Mme Champetier (Caroline) et M. Saulnier (Jacques).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000197261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).