Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1982 M. MAHIEUX FRANCIS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. MAY MICHEL JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 octobre 1982

Publié le30 octobre 1982

PublicationJORF du 30 octobre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000313670

Référence

Arrêté du 19 octobre 1982 M. MAHIEUX FRANCIS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. MAY MICHEL JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER, JO du 30 octobre 1982

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-361 du 28 mars 1977 · application