Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1977 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 28 MARS 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIQUE. (UN PRESIDENT ET DOUZE MEMBRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1977
Publié le5 juin 1977
PublicationJORF du 5 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325442
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-361 du 6 mai 1971 · application
Décret n°77-361 du 28 mars 1977 · application