Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1981 LA COMMISSION COMPETENTE EN MATIERE D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA EST COMPOSEE DE 14 MEMBRES AU LIEU DE 12

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1981
Publié le15 août 1981
PublicationJORF du 15 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317115
RéférenceArrêté du 6 août 1981 LA COMMISSION COMPETENTE EN MATIERE D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA EST COMPOSEE DE 14 MEMBRES AU LIEU DE 12, JO du 15 août 1981Légifrance →

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Arrêté du 25 mai 1977 · modifie
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