Journal officiel · Décret

Décret n°67-692 du 16 août 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 13 ET 13 BIS DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1967
Publié le18 août 1967
PublicationJORF du 18 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000514636
RéférenceDécret n°67-692 du 16 août 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 13 ET 13 BIS DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 18 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 13 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 13 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).