Journal officiel · Décret
Décret n°85-1191 du 7 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DU DECRET DU 30-12-1959 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503296
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 3 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 19 (M) · modification
Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 34 (Ab) · abrogation
DECRET99-130 · abroge