Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’environnement, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 444 ;
Vu le décret n° 89-135 du 11 mai 1989 fixant les modalités d’établissement des listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière ;
Vu le décret n° 71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière dans les cas de contestation sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l’arrêté du 26 juin 1992, qui est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. - D. COMOLLI
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges, C. CHÉREAU
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, Y. BARRAQUAND
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles, D. LOMBARD