Journal officiel · Décret

Décret n° 88-540 du 6 mai 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCCK8800280D
IdentifiantJORFTEXT000000312402
RéférenceDécret n° 88-540 du 6 mai 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques, JO du 7 mai 1988, NOR MCCK8800280DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-137 du 1 mars 1989 · modifie
DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

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